Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les finalités, les modalités et les conditions de réalisation des traitements de données à caractère personnel par : 

 

La société JAFHT, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 982 556 748, dont le siège social est situé les Grandes Blaches, 650 Allée des Grands Bois 1, 04200 Mison, représentée par son Président, Monsieur Alexis DESSAUD (ci-après « JAFHT »)  

 

JAFHT peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant : 

  • les visiteurs et utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet https://jafht.com (ci-après le « Site ») lors de leur navigation sur le Site ; 

  • ses clients dans le cadre de la relation contractuelle conformément aux Conditions Générales de vente accessibles au lien suivant https://jafht.com/cgv (ci-après les « CGV ») ; 

  • les salariés, associés, agents, mandataires, stagiaires, alternants, intérimaires, prestataires et autres préposés intervenant pour le compte des Clients (ci-après les « Intervenants ») ; 

  • les destinataires et bénéficiaires des services, c’est-à-dire les individus participants aux Prestations (ci-après désignés les « Participants ») ; 

  • le représentant légal du Participant lorsque ce dernier est mineur (ci-après désignés les « Représentants Légaux ») 

 

Ensemble, les Utilisateurs, les Clients, les Intervenants, les Participants et les Représentants Légaux sont désignés les « Personnes Concernées ». 

 

JAFHT est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Personnes Concernées. Elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée. 

 

Les Utilisateurs peuvent consulter la Politique sur le Site lors de leur navigation. 

 

La présente Politique est remise électroniquement aux Clients au moyen d’un lien URL lors de la validation de leur Commande sur le Site. Le Client (ou son Intervenant) devra cocher une case pour indiquer qu’il a bien pris connaissance de la Politique avant de finaliser sa Commande. 

 

Il est expressément précisé que dans la mesure où JAFHT n’est en relation contractuelle qu’avec les Clients, ces derniers sont en charge de communiquer les informations contenues dans cette Politique à tous les Intervenants, Participants et Représentants Légaux dont les données personnelles sont susceptibles d’être traitées par JAFHT. 

 

JAFHT se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s’engage à informer de ces changements par email les Clients, Intervenants et Participants dont les coordonnées lui ont été communiquées. JAFHT informera les Utilisateurs de ces changements par le biais d’une notification lors de la navigation sur le Site. 

 

Les termes définis dans les CGV ont la même signification dans la présente Politique. 

 

1. Responsable de traitement 

 

JAFHT est le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées concernant les Utilisateurs, dans le cadre de leur navigation sur le Site, ainsi que concernant les Clients, Intervenants, Participants et Représentants Légaux, dans le cadre de la relation contractuelle avec les Clients en application des CGV. 

 

Le responsable de traitement est la personne ou l’entité (ici JAFHT) qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données à caractère personnel. Il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact des Personnes Concernées pour que celles-ci s’informent ou fassent valoir leurs droits. 

 

JAFHT peut être contactée aux coordonnées renseignées à l’article 10 « Contact » de la présente Politique.  

 

2. Collecte de données personnelles 

 

2.1 Source des données personnelles 

 

JAFHT collecte les données personnelles concernant les Utilisateurs : 

 

  • Lors de leur navigation sur le Site par le biais de Cookies et autres traceurs. Pour plus d’information sur l’utilisation des Cookies et autres traceurs par JAFHT, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Gestion des Cookies, accessible au lien suivant : https://www.jafht.com/politique-des-cookies

 

  • Auprès des Utilisateurs lorsque ceux-ci contactent JAFHT. 

 

JAFHT collecte les données personnelles concernant les Clients (et/ou leurs Intervenants) directement auprès des Clients (et/ou de leurs Intervenants) dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client. 

 

JAFHT collecte également les données personnelles concernant les Participants (et leur Représentant Légal pour les Participants mineurs) auprès des Clients (et/ou de leurs Intervenants). Dans la mesure où JAFHT n’est pas en relation contractuelle avec les Participants (si ceux-ci sont distincts du Client), le Client est en charge d’obtenir l’autorisation des Participants (et de leur Représentant Légal pour les Participants mineurs) de partager à JAFHT les données les concernant. Après collecte des données concernant les Participants (et leur Représentant Légal pour les Participants mineurs), JAFHT transmettra la présente Politique à ces derniers par email (sous réserve d’avoir collecté l’adresse email des Personnes Concernées) afin qu’ils puissent prendre connaissances des conditions dans lesquels leurs données sont collectées et exercer leurs droits. 

 

2.3 Caractère obligatoire de la fourniture des données 

 

Certaines données sont nécessaires dans le cadre de la relation contractuelle (notamment pour passer une Commande). Les informations obligatoires à compléter sont indiquées sur les formulaires de JAFHT par un astérisque ou par la mention « information obligatoire ». A défaut de fournir ces informations, JAFHT ne pourra pas mettre en œuvre la relation contractuelle et/ou les Prestations concernées. 

 

Certains Cookies sont également nécessaires pour la navigation sur le Site. Pour plus d’information au sujet de l’utilisation des Cookies et autres traceurs par JAFHT, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Gestion des Cookies, accessible au lien suivant : https://www.jafht.com/politique-des-cookies

 

Enfin, d’autres données sont facultatives et ne sont traitées par JAFHT que lorsqu’elles sont communiquées spontanément par la Personne Concernée ou par le Client. 

 

2.4 Exactitude des données 

 

JAFHT fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles des Personnes Concernées exactes et complètes. Afin de s’assurer que les données les concernant sont à jour, les Personnes Concernées peuvent contacter JAFHT aux coordonnées mentionnées à l’article 10 de la présente Politique.  

 

3. Finalités et bases légales des traitements 

 

JAFHT traite les données personnelles des Personnes Concernées conformément aux bases légales suivantes pour les finalités décrites ci-dessous : 

 

Dans le cadre de l’exécution d’un Contrat ou de mesures précontractuelles pour la vente des Prestations conformément aux CGV :  

  • la gestion de l’acceptation de la présente Politique et des CGV sur le Site ; 

  • la communication de la présente Politique et des CGV par email ; 

  • les éventuels échanges entre JAFHT et le Client préalablement à la Commande pour obtenir des informations au sujet des Prestations ; 

  • la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux CGV ; 

  • la prise de Commande ; 

  • le paiement des Commandes ; 

  • la facturation ; 

  • la fourniture des Prestations ; 

  • la gestion des éventuelles réclamations. 

 

Dans le cadre des obligations légales de JAFHT : 

  • satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles JAFHT est soumise, comme notamment (sans s’y limiter) la déclaration fiscale afférente aux transactions et la conservation des factures ; 

  • la tenue d’une comptabilité ; 

  • la prévention du blanchiment, de la fraude, du financement du terrorisme, et la lutte contre la corruption ; 

  • la formation des équipes au titre des obligations légales auxquelles JAFHT est soumise en qualité d’employeur ; 

  • gérer les demandes des Personnes Concernées au titre de leurs droits en matière de protection des données personnelles ; 

  • répondre à toute demande, ordre ou ordonnance d’une autorité judiciaire ou administrative. 

 

Dans le cadre de l’intérêt légitime de JAFHT, dans le respect des libertés et droits fondamentaux des Personnes Concernées : 

  • l’envoi de newsletter aux Personnes Concernées ayant déjà passé Commande sur le Site, créé un Compte Client et/ou participé à une Prestation (l’intérêt légitime de JAFHT est de promouvoir ses services et de développer son activité par le biais de stratégies commerciales et marketing) ;  

  • la collecte d’avis des Personnes Concernées (l’intérêt légitime de JAFHT est de promouvoir et d’améliorer ses services) ; 

  • la prise de contact avec JAFHT par le biais de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site ou par le biais des coordonnées de contact de JAFHT mises à disposition sur son Site, ses cartes de visites, ses réseaux sociaux et/ou par tout autre moyen (l’intérêt légitime de JAFHT est de promouvoir et d’améliorer ses services en répondant aux questions et communications des Personnes Concernées) ; 

  • l’animation de ses comptes sur les réseaux sociaux (l’intérêt légitime de JAFHT est de promouvoir et d’améliorer ses services ainsi que de développer son activité par le biais de stratégies commerciales et marketing) ; 

  • la mise à disposition, le maintien et l’amélioration du Site (l’intérêt légitime de JAFHT est de promouvoir ses services, de développer son activité et d’améliorer sa stratégie commerciale et marketing) ; 

  • la gestion du recouvrement (l’intérêt légitime de JAFHT est de faire respecter et exécuter ses droits) ; 

  • le fait de détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité, et s’en servir de preuve en cas de contentieux (l’intérêt légitime de JAFHT est de prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale, ainsi que de faire respecter et exécuter ses droits) ; 

  • la protection et la défense de ses droits et intérêts devant les tribunaux, juridictions ou autorités compétents (l’intérêt légitime de JAFHT est de faire respecter et exécuter ses droits) ; 

  • la formation de ses employés et prestataires, notamment (sans s’y limiter) les Guides (l’intérêt légitime de JAFHT est d’assurer et de maintenir le niveau de compétence de ses équipes) ; 

  • la réalisation d’audits de conformité, de sécurité et/ou d’audits dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition (l’intérêt légitime de JAFHT est de maintenir un niveau élevé de compétence, de qualité et de conformité à la règlementation et/ou d’envisager des développements commerciaux par le biais d’éventuelles opérations de fusion-acquisition). 

 

Avec le consentement des Personnes Concernées : 

  • La capture de l’image des Participants au cours de leur participation aux Prestations, et l’utilisation de ces images à des fins promotionnelles, commerciales et marketing, conformément à une autorisation signée par les Participants avant chaque Prestation. 

  • Exceptionnellement, lorsque JAFHT souhaite traiter des données personnelles pour des finalités autres que celles susmentionnées, JAFHT le fera sur la base du consentement de la Personne Concernée.  

 

4. Catégories de données personnelles 

 

Les informations collectées par JAFHT au sujet du Client ne sont pas des données à caractère personnel lorsqu’il s’agit d’informations au sujet d’une société uniquement. (Par exemple, une ligne téléphonique générale d’accueil dédiée à la société ou une adresse email de type « contact@nomdelasociete.com » ne sont pas des données à caractère personnel.) 

 

En revanche, les informations relatives au Client, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, ou aux Intervenants, Participants et Utilisateurs sont des données à caractère personnel se rapportant à des individus (comme les noms et coordonnées des personnes de contacts intervenant au sein de la société du Client dans le cadre de la relation commerciale avec JAFHT). 

 

A ce titre, JAFHT est susceptible de collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :  

  • Lors des échanges avec JAFHT : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant) et tout autre élément communiqué spontanément par la Personne Concernée lors de ses échanges avec JAFHT.  

 

  • Lors de la prise de Commande : nom, prénom, adresse postale et adresse email du Client (ou de ses Intervenants), ainsi que le nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email du (des) Participant(s). 

 

  • Lors du paiement par carte bancaire : nom, prénom, numéro de carte bancaire (non conservé). 

 

  • Lors de la facturation, du recouvrement et de l’archivage des factures : nom, prénom, adresse de facturation et habitudes de consommation du Client. 

 

  • Lors de la fourniture des Prestations : nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone du Participant. 

 

  • Lors de la collecte d’avis : nom, prénom et tout autre élément communiqué spontanément par la Personne Concernée lors de la rédaction de son avis.  

 

  • Lors de l’envoi d’une newsletter : nom, prénom et adresse email du Client, de l’Intervenant ou du Bénéficiaire. 

 

  • Lors de l’animation de ses réseaux sociaux : nom, prénom, pseudo, et tout autre élément communiqué spontanément par la Personne Concernée. 

 

  • Lors de la capture et publication de l’image des Participants : uniquement l’image des participants, sans référence à leur nom et prénom.  

 

  • Lors de la navigation sur le Site Internet : informations relatives au type d’appareil utilisé, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur et autres informations collectées par les cookies et autres traceurs installés sur le Site, comme notamment les pages consultées et le nombre de clic. Pour plus d’informations sur l’utilisations de Cookies et autres traceurs, les Personnes Concernées sont invitées à consulter la Politique de Gestion des Cookies accessible au lien suivant : https://www.jafht.com/politique-des-cookies 

 

5. Destinataires des données personnelles 

 

Les données personnelles qui sont collectées et traitées par JAFHT pourront être transmises : 

 

  • Aux personnes habilitées parmi les associés, salariés, stagiaires, alternants, intérimaires, agents, mandataires et autres préposés de JAFHT ; 

  • Aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels JAFHT fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3 de la présente Politique (dans la limite des données nécessaires à l’accomplissement de ces finalités), notamment en particulier (sans s’y limiter) aux Guides ; 

  • Aux services de police, aux autorités administratives et/ou judiciaires (ou plus généralement aux organismes publics), ainsi qu’à la compagnie d’assurance de JAFHT, en cas de violation des CGV ou d’une obligation légale ou règlementaire, dans le cadre du respect des obligations légales de JAFHT, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts ; 

  • Aux conseils juridiques et avocats de JAFHT en tant que de besoin ; 

  • A tout nouveau propriétaire ou partenaire en cas d’opération de fusion et/ou acquisition de tout ou partie de la société JAFHT. 

 

6. Sécurité des données personnelles 

 

JAFHT met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. 

 

7. Hébergement et transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen 

 

Les données personnelles collectées dont JAFHT est responsable sont hébergées en France et aux Etats-Unis sur les serveurs de JAFHT qui sont hébergés par Microsoft et Squarespace. 

 

Pour les Prestations ayant lieu en dehors de l’Union Européenne, les données personnelles dont JAFHT est responsable peuvent être transférées dans des pays en dehors de l’Espace Économique Européen (ci-après l’« EEE »). 

 

Afin d’assurer une protection équivalente à celle offerte dans l’EEE, espace territorial en dehors duquel les standards du RGPD ne sont pas applicables, les transferts de données en dehors de l’EEE sont encadrés par des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission Européenne.  

 

8. Conservation des données 

 

JAFHT conserve les données personnelles des Personnes Concernées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible par JAFHT. 

 

La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants : 

  • La durée de la relation contractuelle avec le Client ; 

  • La régularité des Commandes effectués auprès de JAFHT, de la Participation aux Prestations et/ou des contacts avec JAFHT ; 

  • La régularité de la navigation sur le Site ; 

  • L’existence d’obligations légales ou contractuelles imposant à JAFHT de conserver les données ; 

  • L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable (par exemple obligation de conserver les factures pendant 10 ans) ; et 

  • Le type de données personnelles, notamment celles nécessitant une attention et des précautions particulières (par exemple les informations bancaires). 

 

Dans ce contexte, JAFHT retient les durées de conservation suivantes : 

 

  • Lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois (3) ans suivant la date de la dernière interaction avec JAFHT. A ce titre : 

 

  • Les données concernant les Clients (ou Intervenants) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client, et au plus tard pendant les trois années suivant la dernière Commande ou la dernière interaction avec JAFHT. 

 

  • Les données concernant les Participants sont conservées au plus tard pendant les trois années suivant la dernière participation du Participant à une Prestation, ou suivant la dernière interaction du Participant avec JAFHT. 

 

  • Les données seront ensuite supprimées ou anonymisées de façon irréversible par JAFHT, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, dans le cadre d’obligations légales, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude. Les factures seront conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur date d’émission.  

 

  • Les coordonnées bancaires et informations de carte bancaire ne sont pas conservées après le paiement. 

 

  • Dans l’hypothèse d’une contestation relative à une Commande ou à une utilisation du Site, ou dans l’hypothèse d’un différend, les données relatives à ladite Commande, à l’utilisation du Site Internet ou au différend en question sont conservées pendant les durées de prescription applicables. 

 

Pour plus d’information concernant la durée de conservation des données personnelles, les Personnes Concernées sont invitées à prendre contact avec JAFHT aux coordonnées renseignées à l’article 10 ci-dessous. 

 

9. Droits de l’Utilisateur 

 

Les Personnes Concernées disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, des droits suivants :  

 

  • Droit d’information : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de JAFHT des informations relatives au traitement des données personnelles par JAFHT les concernant. 

 

  • Droit d’accès : les Personnes Concernées ont le droit d'obtenir de JAFHT la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD).  

 

  • Droit de rectification : les Personnes Concernées ont le droit d'obtenir de JAFHT, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’ils jugent inexactes (art. 16 du RGPD). 

 

  • Droit à l’effacement : les Personnes Concernées ont le droit d'obtenir de JAFHT l'effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, JAFHT ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas d’effacement.  

 

  • Droit à la limitation du traitement : les Personnes Concernées peuvent obtenir de JAFHT la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, JAFHT ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas de limitation du traitement. 

 

  • Droit d’opposition : les Personnes Concernées ont le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, dans les conditions de l’article 21 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, JAFHT ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas d’opposition au traitement de données personnelles. 

 

  • Droit à la portabilité : les Personnes Concernées ont le droit de recevoir de JAFHT, ou de demander à JAFHT l’envoi à une tierce personne, des données personnelles les concernant qu'ils ont fourni à JAFHT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD). 

 

  • Droit de retirer son consentement : les Personnes Concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. 

 

  • Droit d’organiser le sort de ses données personnelles après sa mort : les Personnes Concernées peuvent définir des instructions post-mortem générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès (Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, art. 40,II). 

 

  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’ils considèrent que le traitement de données personnelles les concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD). 

En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr  

Les Personnes Concernées sont cependant invitées à prendre contact avec JAFHT avant toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, ou avant d’engager tout autre recours administratif ou juridictionnel. 

 

Les Personnes Concernées peuvent exercer ces droits auprès de JAFHT (aux coordonnées indiquées à l’article 10 « Contact » ci-dessous) sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, auquel cas des frais pourront être appliqués. 

 

10. Contact 

 

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles les concernant ou pour exercer leurs droits, les Personnes Concernées peuvent contacter JAFHT aux coordonnées suivantes :  

 

Adresse : Les Grandes Blaches, 650 Allée des Grands Bois 1, 04200 Mison 

Email : contact@jafht.com